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Le Conseil de l’Europe pour la désinstitutionnalisation des enfants handicapés

Le Comité des Ministres adopte un texte recommandant de ne plus placer les enfants handicapés en institution en privilégiant la vie au sein de la communauté.

Publié mercredi 24 février 2010

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 3 février 2010 une recommandation relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité. Celle-ci est disponible en ligne sur le site du Conseil de l’Europe.

Le communiqué de presse publié à cette occasion précise : "Le placement en institution soulève de nombreuses inquiétudes quant à sa compatibilité avec l’exercice des droits de l’enfant. Sauf circonstances exceptionnelles, aucun enfant ne devrait être placé en institution. Il convient, par ailleurs, de remplacer le placement en institution par des services de proximité dans un délai raisonnable et dans une démarche globale.

Le Comité des Ministres reconnaît que tous les Etats ne sont pas au même stade en ce domaine et que la désinstitutionnalisation est un processus continu s’inscrivant sur le long terme. Le texte souligne donc l’importance de garantir, tout au long du processus de transition, les droits des enfants handicapés et des jeunes adultes vulnérables placés en institution.

Des mécanismes visant à associer les enfants handicapés et leur famille au processus de mise en place des services devraient être établis, les enfants et leurs familles étant des partenaires indispensables.

Depuis plusieurs années, le Conseil de l’Europe s’est engagé à défendre les droits de l’enfant et à contribuer à l’éradication de la violence à l’encontre de tous les enfants, y compris des enfants handicapés. Il a adopté un Plan d’action décennal 2006-2015 visant un changement majeur dans la manière de se représenter les personnes handicapées et dans les pratiques. L’un des axes majeurs est la protection et la promotion des droits et de la dignité des enfants handicapés. Par ailleurs, l’un des volets du programme « Construire une Europe pour et avec les enfants » est la protection des enfants contre la violence.

On estime que plusieurs millions d’enfants et d’adultes handicapés vivent dans des institutions de long séjour dans les 47 pays du Conseil de l’Europe."

- Recommandation CM/Rec(2010)2 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité. Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. 3 février 2010. Disponible en ligne : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CM/Rec%282010%292&Language=lanFrench&Ver=original

- Le site du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe : www.coe.int/T/CM/home_fr.asp


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