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Rapport du médiateur de l’Éducation nationale

Dans son Rapport 2016, le médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur met en avant la scolarisation des élèves handicapés.

Publié mardi 18 juillet 2017

Le médiateur fait le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations du rapport 2015. Ce dernier met l’accent sur deux sujets majeurs : la scolarisation des élèves en situation de handicap et l’étape cruciale de l’orientation vers l’enseignement supérieur des lycéens avec la plateforme Admission Post Bac (APB).

"La majorité des réclamations qui arrive à la médiation de la part des parents concerne des problèmes liés aux accompagnants (absences d’accompagnants auprès de l’élève, nombre d’heures non conforme à la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées...). Viennent ensuite les réclamations qui portent sur les aménagements concernant les examens puis ceux concernant la scolarité. Ce sont aussi des situations conflictuelles qui motivent la saisine (désaccord avec l’établissement, problèmes liés au comportement de l’élève...). Enfin les parents s’adressent au médiateur pour le passage dans la classe supérieure, un désaccord pour l’orientation ou parce que leur enfant est déscolarisé. Ces saisines peuvent donner lieu à des écrits très longs dans lesquels les parents évoquent les problèmes rencontrés tout au long de la scolarité.

Du côté des accompagnants des élèves handicapés (AESH, AVS ...), ce sont essentiellement des réclamations liées au contrat et au versement de leur rémunération qui motivent leur saisine.

Dans le domaine du handicap, ce qui a attiré l’attention du médiateur est parfois le manque relatif de moyens (en structures, en médecins, en équipements...) mais aussi la complexité et la lourdeur d’un système qui empile des dispositifs et multiplie des fonctions et statuts."

- Ministère de l’Education nationale. Rapport du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Des grands nombres vers l’individuel. Paris : Ministère de l’Education nationale, 2017. 256 p. Disponible en ligne : http://cache.media.education.gouv.fr/file/Racine/19/3/2017_rapport_mediateur_bdef_788193.pdf


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