Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l'inclusion sociale relevant de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles / ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux 

Public ISBD Titre : Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l'inclusion sociale relevant de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles Type de document : document imprimé Auteurs : ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Auteur Editeur : Saint-Denis La Plaine [France] : ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux Année de publication : 2012 Collection : Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Importance : 80 p. Langues : Français Catégories : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; DROITS DE LA PERSONNE ; ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ; BESOINS DE LA PERSONNE ; PROTECTION JURIDIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECOMMANDATION DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES Mots-clés : PROJET PERSONNALISE Index. décimale : ACC.33 Droits et besoins des usagers Résumé : L'objectif de cette recommandation est de mettre en évidence les conditions et pratiques d'accompagnement qui facilitent et étayent l'accès aux droits des personnes accueillies. Elle s'adresse aux établissements/services relevant de l'inclusion sociale comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en détresse (art. L312-1 du CASF). Après une introduction qui reprend les enjeux présents dans les démarches d'accès aux droits, le document décline les pratiques opérationnelles de diagnostic et d'accompagnement pour terminer par la dynamique interne et externe de l’établissement ou du service et de son organisation. [Résumé d'éditeur] En ligne : https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-03/anesm_reco0 [...] Permalink : http://www.autisme-ressources-lr.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l'inclusion sociale relevant de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles [document imprimé] / ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Auteur . - Saint-Denis La Plaine (France) : ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, 2012 . - 80 p.. - (Recommandations de bonnes pratiques professionnelles) . Langues : Français Catégories : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; DROITS DE LA PERSONNE ; ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ; BESOINS DE LA PERSONNE ; PROTECTION JURIDIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECOMMANDATION DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES Mots-clés : PROJET PERSONNALISE Index. décimale : ACC.33 Droits et besoins des usagers Résumé : L'objectif de cette recommandation est de mettre en évidence les conditions et pratiques d'accompagnement qui facilitent et étayent l'accès aux droits des personnes accueillies. Elle s'adresse aux établissements/services relevant de l'inclusion sociale comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en détresse (art. L312-1 du CASF). Après une introduction qui reprend les enjeux présents dans les démarches d'accès aux droits, le document décline les pratiques opérationnelles de diagnostic et d'accompagnement pour terminer par la dynamique interne et externe de l’établissement ou du service et de son organisation. [Résumé d'éditeur] En ligne : https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-03/anesm_reco0 [...] Permalink : http://www.autisme-ressources-lr.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Aide-mémoire - Le droit des usagers / Roland JANVIER

Public ISBD Titre : Aide-mémoire - Le droit des usagers Type de document : document imprimé Auteurs : Roland JANVIER, Auteur ; Yves MATHO, Auteur Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2013 Importance : 160 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-059890-8 Langues : Français Catégories : USAGER ; INFORMATION DE L'USAGER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; DROITS DE LA PERSONNE ; VIE FAMILIALE Mots-clés : CHARTE DE LA PERSONNE ACCUEILLIE  LIVRET D'ACCUEIL  CONSEIL DE LA VIE SOCIALE  RECOURS A LA PERSONNE QUALIFIEE Index. décimale : ACC.33 Droits et besoins des usagers Résumé : Ce guide méthodologique se propose d’accompagner les professionnels afin de leur permettre, en élaborant leurs propres réponses à leurs besoins, de construire aisément leurs outils conformément à ce qu’impose la législation. Sommaire : Le projet d’établissement ou de service. La charte des droits et libertés de la personne accueillie. Le livret d’accueil. Le contrat de séjour . Le règlement de fonctionnement. Le conseil de la vie sociale et autres formes de participation. Le recours a une personne qualifiée. Le respect du droit a une vie familiale. Conclusion. Permalink : http://www.autisme-ressources-lr.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Aide-mémoire - Le droit des usagers [document imprimé] / Roland JANVIER, Auteur ; Yves MATHO, Auteur . - Paris : Dunod, 2013 . - 160 p. ISBN : 978-2-10-059890-8 Langues : Français Catégories : USAGER ; INFORMATION DE L'USAGER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; DROITS DE LA PERSONNE ; VIE FAMILIALE Mots-clés : CHARTE DE LA PERSONNE ACCUEILLIE  LIVRET D'ACCUEIL  CONSEIL DE LA VIE SOCIALE  RECOURS A LA PERSONNE QUALIFIEE Index. décimale : ACC.33 Droits et besoins des usagers Résumé : Ce guide méthodologique se propose d’accompagner les professionnels afin de leur permettre, en élaborant leurs propres réponses à leurs besoins, de construire aisément leurs outils conformément à ce qu’impose la législation. Sommaire : Le projet d’établissement ou de service. La charte des droits et libertés de la personne accueillie. Le livret d’accueil. Le contrat de séjour . Le règlement de fonctionnement. Le conseil de la vie sociale et autres formes de participation. Le recours a une personne qualifiée. Le respect du droit a une vie familiale. Conclusion. Permalink : http://www.autisme-ressources-lr.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Le CVS pour tous : guide du conseil de la vie sociale / Cédric MAMETZ

Public ISBD Titre : Le CVS pour tous : guide du conseil de la vie sociale Type de document : document imprimé Auteurs : Cédric MAMETZ, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle FILLIATREAU, Auteur ; Céline SIMONIN, Auteur ; Romain BOUCHET, Illustrateur Editeur : Paris [France] : Nous aussi Année de publication : 2016 Importance : 126 p Prix : 10,00 euros Langues : Français Catégories : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ADULTE ; ACCESSIBILITE ; AUTO REPRESENTATION Mots-clés : CONSEIL DE LA VIE SOCIALE  FACILE A LIRE ET A COMPRENDRE Index. décimale : ACC.33 Droits et besoins des usagers Résumé : Nous Aussi travaille sur les Conseils de la vie sociale (CVS) depuis de nombreuses années. Les CVS sont utiles pour permettre aux personnes accompagnées de donner leur avis sur les établissements et services qui les accompagnent. Mais il y a quelques années une enquête de Nous Aussi a montré que les personnes accompagnées connaissent mal les CVS. C’est pourquoi Nous Aussi a décidé de faire un guide en facile à lire et à comprendre sur les CVS. Ce guide s’appelle "Le CVS pour tous". Il aide à mieux comprendre les CVS et à mieux les utiliser en expliquant à quoi sert le CVS et comment fonctionne le CVS. Ce guide donne aussi des conseils : comment bien préparer le CVS ; comment bien réussir sa mission d’élu en CVS. [résumé d'auteurs] Permalink : http://www.autisme-ressources-lr.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Le CVS pour tous : guide du conseil de la vie sociale [document imprimé] / Cédric MAMETZ, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle FILLIATREAU, Auteur ; Céline SIMONIN, Auteur ; Romain BOUCHET, Illustrateur . - Paris (France) : Nous aussi, 2016 . - 126 p. 10,00 euros Langues : Français Catégories : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ADULTE ; ACCESSIBILITE ; AUTO REPRESENTATION Mots-clés : CONSEIL DE LA VIE SOCIALE  FACILE A LIRE ET A COMPRENDRE Index. décimale : ACC.33 Droits et besoins des usagers Résumé : Nous Aussi travaille sur les Conseils de la vie sociale (CVS) depuis de nombreuses années. Les CVS sont utiles pour permettre aux personnes accompagnées de donner leur avis sur les établissements et services qui les accompagnent. Mais il y a quelques années une enquête de Nous Aussi a montré que les personnes accompagnées connaissent mal les CVS. C’est pourquoi Nous Aussi a décidé de faire un guide en facile à lire et à comprendre sur les CVS. Ce guide s’appelle "Le CVS pour tous". Il aide à mieux comprendre les CVS et à mieux les utiliser en expliquant à quoi sert le CVS et comment fonctionne le CVS. Ce guide donne aussi des conseils : comment bien préparer le CVS ; comment bien réussir sa mission d’élu en CVS. [résumé d'auteurs] Permalink : http://www.autisme-ressources-lr.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux / Jean-Marc LHUILLIER

Public ISBD Titre : Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Type de document : document imprimé Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER, Auteur Mention d'édition : 4e éd Editeur : Rennes [France] : Presses de l'EHESP - Ecole des hautes études en santé publique Année de publication : 2009 Importance : 271 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0015-2 Prix : 26,00 € Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; LEGISLATION ; DROITS DE LA PERSONNE ; DROITS DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE JURIDIQUE ; EVALUATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES ; MALTRAITANCE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; QUALITE DES SERVICES Mots-clés : LIVRET D'ACCUEIL  REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Index. décimale : ACC.33 Droits et besoins des usagers Résumé : La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d’obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée… Cet ouvrage a pour objectif d’aider les responsables d’établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en œuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CHRS et les majeurs protégés. [résumé d'éditeur] Permalink : http://www.autisme-ressources-lr.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux [document imprimé] / Jean-Marc LHUILLIER, Auteur  . -  4e éd . - Rennes (France) : Presses de l'EHESP - Ecole des hautes études en santé publique, 2009 . - 271 p. ISBN : 978-2-8109-0015-2 : 26,00 € Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; LEGISLATION ; DROITS DE LA PERSONNE ; DROITS DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE JURIDIQUE ; EVALUATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES ; MALTRAITANCE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; QUALITE DES SERVICES Mots-clés : LIVRET D'ACCUEIL  REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Index. décimale : ACC.33 Droits et besoins des usagers Résumé : La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d’obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée… Cet ouvrage a pour objectif d’aider les responsables d’établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en œuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CHRS et les majeurs protégés. [résumé d'éditeur] Permalink : http://www.autisme-ressources-lr.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l'inclusion sociale / ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux 

Public ISBD Titre : Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l'inclusion sociale Type de document : document imprimé Auteurs : ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Auteur Editeur : Saint-Denis La Plaine [France] : ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux Année de publication : 2012 Collection : Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Importance : 35 p. Langues : Français Catégories : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; DROITS DE LA PERSONNE ; ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ; BESOINS DE LA PERSONNE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECOMMANDATION DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES Mots-clés : PARTICIPATION  CONSEIL A LA VIE SOCIALE (CVS)  INCLUSION SOCIALE Index. décimale : ACC.33 Droits et besoins des usagers Résumé : Ce document se veut très concret et permet d’expliciter les pratiques reconnues pour l’expression et la participation des usagers. Il concerne les différentes formes d’expression et de participation au fonctionnement de l’établissement et donne des repères sur la mise en place et l’animation du Conseil de la vie sociale ou du groupe qui tient lieu. Cette recommandation est destinée aux établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale : les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et les centres d’hébergement d’urgence. Et aussi les organismes gestionnaires, les usagers et enfin, les évaluateurs. [Résumé d'éditeur] En ligne : https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-03/reco_expres [...] Permalink : http://www.autisme-ressources-lr.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l'inclusion sociale [document imprimé] / ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Auteur . - Saint-Denis La Plaine (France) : ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, 2012 . - 35 p.. - (Recommandations de bonnes pratiques professionnelles) . Langues : Français Catégories : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; DROITS DE LA PERSONNE ; ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ; BESOINS DE LA PERSONNE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECOMMANDATION DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES Mots-clés : PARTICIPATION  CONSEIL A LA VIE SOCIALE (CVS)  INCLUSION SOCIALE Index. décimale : ACC.33 Droits et besoins des usagers Résumé : Ce document se veut très concret et permet d’expliciter les pratiques reconnues pour l’expression et la participation des usagers. Il concerne les différentes formes d’expression et de participation au fonctionnement de l’établissement et donne des repères sur la mise en place et l’animation du Conseil de la vie sociale ou du groupe qui tient lieu. Cette recommandation est destinée aux établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale : les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et les centres d’hébergement d’urgence. Et aussi les organismes gestionnaires, les usagers et enfin, les évaluateurs. [Résumé d'éditeur] En ligne : https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-03/reco_expres [...] Permalink : http://www.autisme-ressources-lr.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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066911	ACC.33 ANE	Livre	Centre de documentation du CRA-LR	06 - ACC. Accueil et accompagnement	Disponible

Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique / ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux 

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